CGV

1. Champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l'ensemble des transactions conclues à distance, via le site logimind.org, entre :

L'acquéreur : toute personne physique ou morale, consommateur ou professionnel, passant commande sur le site.

Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV. L'éditeur se réserve la possibilité de les modifier à tout moment ; les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

2. Produits

Logimind diffuse les ouvrages d'Édouard de Boysson dans quatre formats indépendants :

• PDF — livre numérique téléchargeable, lecture sur tous supports compatibles ;
• Broché — livre physique à couverture souple, imprimé à la demande ;
• Relié — livre physique à couverture rigide, imprimé à la demande ;
• Kindle— format numérique distribué par Amazon.com Inc. (le bouton renvoie vers la fiche Amazon ; l'achat n'est pas conclu avec la SARL SALOMON 31).

Chaque format dispose d'un ISBN distinct, indiqué sur la fiche du livre.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises. La TVA applicable est celle en vigueur à la date de la commande : 5,5 % pour les livres papier, 5,5 % pour les livres numériques ayant un équivalent physique commercialisé (art. 278-0 bis du Code général des impôts), 20 % pour les contenus numériques sans équivalent papier.

Les frais d'expédition des livres physiques sont indiqués au panier avant validation. Aucune surfacture liée au moyen de paiement n'est appliquée.

4. Commande

La commande devient ferme et définitive à compter du paiement effectif. Un email de confirmation est adressé automatiquement à l'acquéreur dans les minutes qui suivent. Tout litige sur la commande doit être signalé sous 48 heures à edouard@de-boysson.com.

5. Paiement

Le paiement s'effectue intégralement à la commande, par carte bancaire, via la plateforme sécurisée Stripe Payments Europe, Limited. Aucune donnée bancaire complète n'est conservée par l'éditeur. Les informations échangées sont chiffrées selon les standards PCI DSS.

6. Livraison

6.1 Livraison numérique (PDF)

Le lien de téléchargement est adressé par email immédiatement après confirmation du paiement. Il est valable 7 jourset permet jusqu'à 5 téléchargements. En cas de difficulté, contactez edouard@de-boysson.com : un nouveau lien sera émis gratuitement.

6.2 Livraison physique (broché, relié)

Les livres physiques sont imprimés à la demande chez un partenaire européen. Le délai d'impression et d'expédition est de 7 à 14 jours ouvrésà compter de la commande. Un numéro de suivi est communiqué dès l'expédition.

En cas de retard supérieur à 30 jours non imputable à un cas de force majeure, l'acquéreur peut demander la résolution de la vente et le remboursement intégral, conformément à l'article L. 216-2 du Code de la consommation.

7. Droit de rétractation

Livre numérique (PDF) :conformément à l'article L. 221-28 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour la fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation. L'acquéreur consent expressément à l'exécution immédiate du téléchargement dès réception de l'email contenant le lien.

Livre physique (broché, relié) :l'acquéreur dispose d'un délai de 14 joursà compter de la réception pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision (art. L. 221-18 du Code de la consommation). La notification doit être adressée à edouard@de-boysson.com. Le livre doit être retourné dans son état d'origine sous 14 jours supplémentaires. Les frais de retour sont à la charge de l'acquéreur. Le remboursement intervient au plus tard 14 jours après réception du livre retourné.

8. Garanties légales

Les produits bénéficient des garanties légales de conformité (art. L. 217-3 et suivants du Code de la consommation) et contre les vices cachés (art. 1641 du Code civil). Toute demande doit être formulée à edouard@de-boysson.com.

9. Propriété intellectuelle

L'achat d'un livre, quel que soit son format, n'emporte aucun transfert de droits de propriété intellectuelle. L'acquéreur dispose d'une licence d'usage strictement personnelle et non transférable. Toute reproduction, mise à disposition publique, redistribution ou commercialisation est strictement interdite et peut engager la responsabilité civile et pénale de son auteur.

10. Données personnelles

Les données collectées dans le cadre des commandes et des inscriptions à la newsletter sont traitées conformément à la politique de confidentialité.

11. Médiation de la consommation

Conformément aux articles L. 612-1 et suivants du Code de la consommation, l'acquéreur consommateur peut, après réclamation écrite préalable restée infructueuse pendant deux mois, recourir gratuitement au médiateur de la consommation désigné par l'éditeur :

Conformément à l'article 14 du règlement (UE) n° 524/2013, la Commission européenne met également à disposition une plateforme européenne de règlement en ligne des litiges.

Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut d'accord amiable, tout litige sera porté devant les tribunaux français territorialement compétents.